Conditions Générales de Vente – Divina
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Divina, micro-entreprise représentée par Hanan Badram, et s’appliquent à toute réservation effectuée via le site www.divina-connexion.com.
Article 2 – Prestations proposées
DIVINA propose des prestations de services en développement personnel, notamment :
- Cercles de femmes
- Soins collectifs
- Ateliers d’introspection
- Rituels énergétiques et initiations diverses
Article 3 – Réservations
Toutes les réservations s’effectuent en ligne uniquement, via les formulaires ou liens de paiement proposés sur le site.
La réservation est validée à réception du paiement complet de la prestation.
Article 4 – Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
DIVINA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 – Paiement
Le règlement des prestations s’effectue en ligne, par virement bancaire, au moment de la réservation.
Aucun règlement sur place ne sera accepté.
Les coordonnées bancaires sont transmises à la suite de la réservation. Le paiement valide définitivement l’inscription.
Article 6 – Annulation / Report
En cas d’empêchement, l’annulation ou le report est possible jusqu’à 48h avant la date de la prestation, par mail à l’adresse suivante : divina.connection@gmail.com.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports fournis pendant les ateliers ou prestations (documents, contenus, supports numériques) reste la propriété de DIVINA. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, sur simple demande à : [adresse mail].
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
